Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Nature du service
PipelineX (marque exploitée par THE ECOSYSTEM LLC, société de droit du Wyoming, États-Unis, EIN 98-1767777) fournit un service de génération de rendez-vous qualifiés, planifiés directement dans l'agenda du Client et facturés au résultat. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B).
2. Absence de droit de rétractation
La relation étant exclusivement professionnelle (B2B), le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
3. Fait générateur du paiement et preuve de livraison
Un rendez-vous est réputé « généré » et « livré » dès qu'il est planifié dans le logiciel de réservation utilisé par le Client (Calendly, iClosed ou autre) et notifié au Client sur le canal Slack dédié. Le paiement est exigible à ce moment, que le prospect se présente ou non au rendez-vous.
La livraison est doublement établie par : (a) la notification sur le canal Slack dédié, et (b) la planification horodatée dans le logiciel de réservation du Client. Chacun de ces deux éléments fait foi, à lui seul, de la livraison ; en cas d'indisponibilité de l'un des canaux, l'autre suffit.
4. Prestation reconnue comme fournie
Le Client reconnaît que la mise à disposition d'un rendez-vous qualifié, planifié dans son agenda conformément aux critères définis à l'onboarding, constitue une prestation effectivement et intégralement exécutée par PipelineX, indépendamment de la présence du prospect, de sa réactivité ou de l'issue commerciale.
5. Absence de remboursement
PipelineX engageant et avançant des budgets d'acquisition irrécupérables dès le lancement des campagnes, aucune somme versée n'est remboursable dès lors qu'une prestation, même partielle, a été fournie. Dès qu'un seul rendez-vous a été généré, la prestation est réputée fournie et la présente clause s'applique intégralement. Le seul cas susceptible de donner lieu à remboursement est l'absence totale de fourniture, c'est-à-dire l'absence de tout rendez-vous généré, imputable à PipelineX.
6. Remplacement comme recours unique
Tout rendez-vous non conforme aux critères de qualification définis à l'onboarding fait l'objet d'un remplacement gratuit, à condition que le Client ait, dans les 24 heures suivant la réception : contacté le prospect le jour même, et signalé la non-conformité à PipelineX via le canal Slack dédié. Passé ce délai sans signalement, le rendez-vous est réputé conforme et accepté. Le remplacement constitue le recours unique du Client, à l'exclusion de tout remboursement.
7. Motifs exclus
Ne donnent lieu ni à remboursement ni à remplacement : l'absence du prospect au rendez-vous (« no-show »), l'absence de réponse, un changement d'avis, un refus, l'absence de devis ou de vente, ni aucun motif tenant à la performance commerciale du Client. PipelineX ne garantit aucun résultat commercial ni aucun taux de présence, la tenue effective du rendez-vous relevant de la responsabilité du Client.
8. Réclamation préalable
Toute réclamation doit être adressée à support@pipeline-x.io ou via le canal Slack dédié, en laissant à PipelineX un délai de 7 jours pour répondre, avant toute contestation de paiement ou demande de rétrofacturation (« chargeback »).
Le Client reconnaît que toute rétrofacturation engagée sans respect de cette procédure présente un caractère abusif. Le Client autorise PipelineX à transmettre à l'établissement bancaire ou au prestataire de paiement la présente politique, les CGV acceptées et les justificatifs de livraison, aux fins de contestation.
9. Acceptation éclairée
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l'accepter sans réserve. Il reconnaît en particulier : (a) que chaque rendez-vous généré est dû, que le prospect se présente ou non ; (b) qu'aucun remboursement n'est possible dès lors qu'au moins un rendez-vous a été généré ; (c) que le remplacement constitue son unique recours ; (d) que la livraison est établie par la notification Slack et/ou la planification dans son logiciel de réservation. La présente politique complète les Conditions Générales de Vente de PipelineX.